Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations, y compris non nominatives, qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques.
La confidentialité des données personnelles est extrêmement importante pour la Région Sud qui veut être transparente sur la façon dont elles sont utilisées. A ce titre, la Région Sud garantit la confidentialité de vos données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à les traiter s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
I. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par Monsieur Renaud Muselier – Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région – 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
II. Les sous-traitants
La Région a recours à des sous-traitants dont les noms sont précisés dans des mentions légales : https://www.dataregionsud.fr/mentions-legales/
La Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
III. Finalité de traitement
La Région s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires à la finalité du traitement, qui repose sur le consentement de l’Utilisateur de DataRegionSud, que ce dernier peut à tout moment retirer.
La finalité du traitement est la mise en place d’un portail d’actualité autour du service Smart Région de la Région Sud.
La finalité secondaire du traitement consiste à émettre des informations institutionnelles « Communication institutionnelle » de la Région Sud aux personnes concernées.
L’inscription à la Plateforme permet de disposer des fonctionnalités de celle-ci et nécessite que l’Utilisateur communique obligatoirement à la Région ses nom et prénom, adresse de courrier électronique, ainsi que de manière facultative, un numéro de téléphone et une Organisation de rattachement. En cas de refus d’identification sur la plateforme, le visiteur ne pourra pas avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités de DataRegionSud.fr.
Le statut d’Utilisateur, au sens de DataRegionSud, inclut tous les utilisateurs inscrits.
La Région s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité du courriel de l’Utilisateur.
La page de profil de l’Utilisateur comprend ses prénom et nom et des éléments sur son activité de publication sur la Plateforme. Cette page n’est pas référencée par le moteur de recherche de la Plateforme.
L’historique de consultation de l’Utilisateur n’est jamais rendu public, ni communiqué à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi
IV. Base juridique du traitement et caractère obligatoire ou facultatif de la collecte
Les base légale des finalités du traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le responsable du traitement, autorisant la collecte de données à caractère personnel.
La Région Sud s’engage à respecter vos droits en matière de données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment :
Le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD),
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
La Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (CADA)
V. Destinataires de vos données personnelles.
Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que la Région collecte auprès de vous, la Région vous indiquera les destinataires de ces données.
Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les prestataires sous-traitants de la plateforme DataRegionSud. La Région s’engage à ne transmettre à aucun autre tiers les données personnelles collectées.
En sa qualité de prestataire sous-traitant de la Région, la société NEOGEO TECHNOLOGIES dispose d’un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.
En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange avec des tiers à des fins commerciales, les données personnelles collectées.
VI. Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire aux échanges entre la Région et l’utilisateur. La Région s’engage à remettre à jour ces données régulièrement.
A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition, la Région s’engage à détruire toutes les données personnelles d’un utilisateur.
VII. Sécurité des données personnelles
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. La Région s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à la vie privée et aux données personnelles contre les altérations, destructions, violations et accès non autorisés.
Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Région tient un registre des activités de traitement des données à caractère personnel.
VIII. Vos droits
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.
Droit à la portabilité des données personnelles :
Le droit de portabilité s’applique aux données traitées de manière automatisée et collectées sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat.
Ce droit de portabilité vous donne droit :
– De récupérer les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
– D’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre organisme.
À noter que ce droit au transfert ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Droit à l’effacement/droit à l’oubli :
Vous avez le droit de demander, à tout moment, l’effacement de toutes vos données personnelles traitées par la Région dans les cas suivants :
– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– Vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement;
– Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
– Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– Une obligation légale impose l’effacement de vos données personnelles.
Toutefois, ces obligations ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement de données est nécessaire :
– A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
– Pour respecter une obligation légale à laquelle, le responsable du traitement est soumis ;
– Pour exécuter une mission d’intérêt public ;
– Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
– A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
– A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
– Droit de vous opposer au traitement de vos données :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à moins que la Région ne présente des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.
Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit de demander à ce que la Région limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
– Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
– La Région n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
– Vous vous êtes opposé-e au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes permettaient de poursuivre le traitement.
– Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
IX. Comment exercer vos droits
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement et d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de traitement effectuées à partir vos données personnelles.
Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles
Vous pouvez contacter le DPD de la Région :
La Région a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPD) qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la réglementation applicable et à prendre en compte vos demandes d’exercices de droits définis ci-dessus.
Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégué à la Protection des Données – 27, place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20
Soit en utilisant le formulaire d’exercice des droits
X. Politique de gestion des cookies de la Région
Vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies sur les espaces numériques de la Région ici :
https://www.maregionsud.fr/cookies