DataSud, Open Data  |   Publié le 21 septembre 2021

Un nouveau service pour la diffusion des données cadastrales sur DataSud

Qu’est-ce que le plan cadastral ? 

Le plan cadastral recense les propriétés foncières et décrit leur emplacement, leur surface et leur valeur foncière sous la forme de plans et de fichiers administratifs pour chaque commune.

Ce plan cadastral sert principalement de base au calcul de l’impôt foncier. Il est un élément essentiel pour alimenter les systèmes d’information géographique. 

Il est constitué :

  • d’une partie géométrique (le Plan Cadastral Informatisé ou PCI) issu de la numérisation des plans papiers entrepris au cours des années 2000. 

Il est diffusé aux formats EDIGEO et disponible en OpenData depuis 2017. Ces données sont mises à jour tous les 3 mois par la DGFiP.  

  • d’une partie descriptive (Mise A Jour des Informations Cadastrales ou MAJIC) de chaque parcelle et des éléments la constituant (propriétaire, valeur, lots…) 

Les données MAJIC sont constituées des fichiers fonciers numériques littéraux des propriétés bâties (locaux) et non bâties (parcelles), propriétaires, lots locaux, et propriétés divisées en lots (copropriétés). Ces données sont mises à jour chaque année par la DGFiP dans le courant du mois de juillet. 

 

Quel est le rôle de la Région dans la diffusion du plan cadastral ?

Chaque année, la Région fait l’acquisition des données MAJIC auprès de la DGFIP et les met à disposition des organismes publics ou exerçant des missions de service public.

En application de la Loi NOTRe, dans le cadre de la stratégie régionale pour la connaissance du territoire, la Région Sud renforce depuis le 1er janvier 2021 son action dans le domaine de l’information géographique, notamment en matière d’acquisition mutualisée, de diffusion de référentiels et d’animation de la plateforme régionale d’information géographique.

Depuis le 13 septembre 2021, la Région propose à l’ensemble des ayants-droits de la DGFiP de récupérer les données Mise A Jour des Informations Cadastrales depuis le DataSud grâce au nouveau service automatisé « MAJIC ».  Ce service permet d’obtenir en quelques clics et de manière sécurisée l’ensemble des données du cadastre pour son territoire.

 

Mode d’emploi du service MAJIC sur DataSud 

Pour accéder à l’ensemble des données du cadastre de son territoire de compétence, il faut s’assurer que l’organisation existe bien sur DataSud, que son territoire de compétence est clairement défini
et que la personne qui souhaite récupérer les données cadastrales au nom de l’organisation soit autorisée à le faire. 
 :

  • Connectez-vous ou inscrivez-vous sur la plateforme DataSud
  • Vérifiez que le profil de votre organisation est créé et que le territoire de compétence, constitué de l’ensemble des communes de votre Autorité administrative, lui est bien attribué.
  • Si l’organisation n’est pas déjà enregistrée sur DataSud, créez-la et faites valider ce nouveau profil par les administrateurs de la plateforme.
  • Lors de votre inscription veuillez demander à être « Contributeur » et « Référent » de votre organisation.

Une fois la demande effectuée, et validée par les administrateurs, un nouvel onglet « MAJIC » apparaitra sur la page de connexion de DataSud.

Vous pourrez alors suivre la procédure de mise à disposition des données et :  

  • Télécharger et signer l’acte d’engagement fourni ;  
  • Attendre la validation de l’acte par les administrateurs du service ;  
  • Dès validation, télécharger les données directement depuis le service “MAJIC” de façon sécurisée en quelques minutes.  

Les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à exploiter les données MAJIC, peuvent tout de même télécharger les données du Plan Cadastral Informatisé (PCI) en OpenData en accédant au PCI sur DataSud.fr 

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante : datasud@maregionsud.fr.