Appel à projets, Infrastructures, Innovation, Open Data  |   Publié le 16 novembre 2019

Appel à projets permanent « Open et Smart Data »

Pour le développement de nouveaux usages et services numériques

 La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur fait de l’innovation et du numérique l’un des marqueurs fort de son action, en accompagnant la mutation des usages, la transformation numérique des territoires comme des entreprises.

Trois axes principaux structurent la stratégie Smart Région, adoptée le 3 novembre 2016 :

  • Le premier porte sur les infrastructures de réseaux, le déploiement du très haut débit, de la téléphonie mobile et de sites wifi sur l’ensemble du territoire régional.
  • Le deuxième concerne l’émergence et le déploiement de services numériques, prenant appui sur les données ouvertes et l’intelligence artificielle.
  • Le troisième renvoie à la nécessaire inclusion des citoyens au sein de la société numérique et à la réduction de la fracture numérique.

Le Programme régional d’ouverture des données propose un ensemble de services, destinés aux territoires (entreprises, usagers, collectivités) afin de répondre aux enjeux de transparence, de développement économique et d’innovation par les données, notamment à travers la mise à disposition de la plateforme régionale de données DATASUD, l’animation d’un réseau d’acteurs publics et privés et le soutien apportée à leurs projets avec l’appel à projets pour le financement d’infrastructures de données ouvertes et de projets de médiation aux données

Deux thématiques proposées  : 

A /  Le soutien aux infrastructures de données ouvertes et mutualisées

Un des enjeux liés à la transformation numérique des collectivités et des entreprises consiste à rendre interopérables des plateformes de données existantes. C’est notamment en s’appuyant sur des données structurées, ouvertes, et parfois disponibles en temps réel (données transports, données risque, données spatiales, données énergie, tourisme ) que des progrès dans la gestion de la ville et des territoires intelligents peuvent être accomplis.

Ce volet de l’appel à projet permet de soutenir les projets de services informatiques (catalogues, serveurs, logiciels, données, pages web, …) mutualisés et interfacés, soit pour gérer de l’information, soit pour constituer un bien numérique commun, par l’utilisation de l’Open source, des licences ouvertes et une documentation technique détaillée des productions.

Les projets candidats à l’appel à projets sur cette thématique ( A ) portant sur la création d’une Infrastructures de données s’attacheront à rendre accessibles et réutilisables par des tiers, des socles de données publiques ou privées :

  • dans des formats ouverts et de manière pérenne : L’ouverture de données devra constituer une brique du projet, respectueuse d’un modèle économique de la donnée existant ou en cours de structuration.
  • pour apporter une plus-value aux données, via des flux ou des interfaces de programmation
  • et offrir des nouveaux traitements de l’information sur au minimum une partie du territoire régional.
DataDigne, un projet soutenu dans l'AAP Open & Smart Data
« Data Digne », un projet soutenu par l’Appel à projets « Open & Smart Data »

 B/ Le soutien à la médiation aux données

     L’objectif est de massifier les données ouvertes disponibles à l’échelle régionale et promouvoir une culture de la donnée, au service du bien numérique commun et de l’innovation.

Les projets candidats à l’appel à projets sur cette thématique ( B ) devront être directement dédiées au développement de nouveaux usages numériques, et concerner la production, la diffusion ou la réutilisation de données ouvertes sur au minimum une partie du territoire régional.

Les projets de médiation au données doivent nécessairement être associés à des actions visant le développement d’une « culture de la donnée », avec un accompagnement, des  médiations, et une montée en compétences techniques des publics visés par le projet.

Les projets candidats devront soutenir et promouvoir des actions multiformes qui concerneront l’organisation d’évènements (« hackathon », concours…), d’animations et de formations (ateliers, « meetups », groupes de travail, « infolabs »…) ou d’expérimentations de co-production.

DataMythes, projet soutenu par l’Appel à projets Open & Smart Data

Les bénéficiaires

Dans le cadre des compétences attribuées par la loi, la Région peut attribuer des subventions aux organismes de droit public ou privé. Les associations, les collectivités territoriales, les EPCI, les lycées et CFA sont éligibles.

Les modalités de versement des subventions sont celles prévues par le règlement financier de la Région, approuvé par délibération le 18 octobre 2018. Selon le principe général d’attribution d’une subvention, le périmètre et les critères de l’intervention de la collectivité sont nécessairement définis dans un cadre d’intervention, voté par l’assemblée délibérante. Le présent appel à projets « données ouvertes et intelligentes » correspond au Cadre d’intervention « Open & Smart Data » voté le 24 juin 2016, dans le but de soutenir la production, la diffusion et l’utilisation des données ouvertes et intelligentes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Comment déposer un dossier ?

Pour répondre à cet appel à projet, il convient de se positionner sur l’une des deux thématiques:

  • soit sur la thématique Infrastructure de données ouvertes et mutualisées (A), où l’intervention financière de la Région est plafonnée au maximum à 25 000 € par action subventionnée,
  • soit sur la thématique Médiation aux données (B), où l’intervention financière de la Région est plafonnée au maximum à 10 000 € par action subventionnée.

Votre dossier devra contenir les pièces suivantes :

1/        Le dossier de candidature complété dans lequel seront notamment précisés :

2/       Les  documents complémentaires précisés dans le Guide du règlement financier régional.

3/      Votre demande doit être déposée en ligne sur la plateforme de dépôt des demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :  https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Ces dossiers doivent également être adressés  au service Smart Région par email à smartdata(at)maregionsud.fr pour être instruits avant d’être présentés au vote en séances plénières régionales.

 

Critères d’évaluation des projets

Des indicateurs permettant d’évaluer le projet seront renseignés par le porteur dans le dossier de demande de subvention de la Région.

  • Pour chaque indicateur il faut présenter des objectifs qualitatifs et quantitatifs associés
  • Une note pondérée sur 50 sera attribuée à chaque projet.

Dans la limite des fonds disponibles, tout projet bénéficiant d’une note supérieure à 30/50 se verra octroyer un avis technique favorable et sera soumis au vote de la Commission permanente du Conseil régional.

INDICATEURS Pondération
1. Présentation générale du dispositif : Le porteur de projet doit présenter les objectifs, les résultats, le budget, le modèle économique, les services et produits envisagés, les recettes et dépenses associées au projet ou encore le rapport coût / bénéficiaire du projet. Les projets valorisant des modèles économiques de la donnée seront privilégiés. 10
2. Présentation et typologie des bénéficiaires finaux 5
3. Présentation et typologie des partenaires 5
4. Mutualisation et/ou coproduction : Les démarches mutualisées au service d’un réseau d’acteurs seront privilégiées. 10
5. Interopérabilité et ouverture des données – Respect des standards : Les projets ayant recours à des formats ouverts ou basés sur des licences ouvertes seront privilégiés, de même que les démarches d’ouverture de données sans limitation d’accès, via une interface de programmation (API) ou des flux de données. Les interconnexions entre plusieurs systèmes hétérogènes vers un seul système d’information, un flux de données ou une interface de programmation seront privilégiées. 15
6. Statistiques : Les démarches à forte fréquentation seront privilégiées. Le porteur transmettra des statistiques à titre indicatif et de manière non limitative sur le nombre de jeux de données, le volume de données, le nombre d’accès ou de téléchargement des jeux de données, le nombre d’accès à l’API, le nombre de projets utilisateurs, etc … 5
TOTAL 50

 

BILAN 2016 – 2019 de l’appel à projets :

  • La Région est un des rares territoires français à proposer un dispositif d’aides et d’accélération des projets dédiés aux données
  • 17 dossiers ont été financés de 2016 à 2019 pour un montant total de 255 000 € de subventions.

Exemples d eprojets financés dans l'AAP