La diffusion des données cadastrales sur DataSud

Qu’est-ce que le plan cadastral ? 

Le plan cadastral recense les propriétés foncières et décrit leur emplacement, leur surface et leur valeur foncière sous la forme de plans et de fichiers administratifs pour chaque commune.

Ce plan cadastral sert principalement de base au calcul de l’impôt foncier. Il est un élément essentiel pour alimenter les systèmes d’information géographique. 

Il est constitué :

• d’une partie géométrique (le Plan Cadastral Informatisé ou PCI) issu de la numérisation des plans papiers entrepris au cours des années 2000. 

Il est diffusé aux formats EDIGEO et disponible en OpenData depuis 2017. Ces données sont mises à jour tous les 3 mois par la DGFiP.  

• d’une partie descriptive (Mise A Jour des Informations Cadastrales ou MAJIC) de chaque parcelle et des éléments la constituant (propriétaire, valeur, lots…) 

Les données MAJIC sont constituées des fichiers fonciers numériques littéraux des propriétés bâties (locaux) et non bâties (parcelles), propriétaires, lots locaux, et propriétés divisées en lots (copropriétés). Ces données sont mises à jour chaque année par la DGFiP dans le courant du mois de juillet. 

Quel est le rôle de la Région dans la diffusion du plan cadastral ?

Chaque année, la Région fait l’acquisition des données MAJIC auprès de la DGFIP et les met à disposition des organismes publics ou exerçant des missions de service public.

En application de la Loi NOTRe et dans le dans le cadre de la stratégie régionale pour la connaissance du territoire, la Région Sud renforce depuis le 1er janvier 2021 son action dans le domaine de l’information géographique, notamment en matière d’acquisition mutualisée, de diffusion de référentiels et d’animation de la plateforme régionale d’information géographique.

Le service automatisé « MAJIC »  permet d’obtenir rapidement, gratuitement et de manière sécurisée, depuis DataSud, le nouveau millésime des données Mise A Jour des Informations Cadastrales, sous condition de la signature d’une clause de confidentialité.

Mode d’emploi du Nouveau service MAJIC 2023

Les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à exploiter les données MAJIC, peuvent tout de même télécharger les données du Plan Cadastral Informatisé (PCI) en OpenData en accédant au PCI sur DataSud.fr 

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante : datasud@maregionsud.fr

Projet financé avec le concours de l’Union européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional