Smart territoires : Sites web et ressources documentaires
Les sites web et ressources documentaires compilés dans cette rubrique traitent des « smart territoires » et plus globalement du numérique territorial
La Banque des Territoires met à disposition des collectivités territoriales une boîte à outils composée de guides, cartes et rapports :
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| Cartographie des ensembles de données | 2021 | Inventaire des jeux de données disponibles pour les collectivités, classés selon les verticales métiers. | Accès à la cartographie des données dans les territoires | Données; Métiers |
| Guide des bonnes pratiques contractuelles et recommandations pour la mise en place d’une gouvernance de la donnée territoriale | 2021 | Recommandations et bonnes pratiques contractuelles (clauses-types) permettant d’aiguiller la collectivité dans la rédaction de ses contrats sur les sujets liés à la souveraineté des données, la protection des données, la transparence des données et des algorithmes, ainsi que les droits de propriété en lien avec les innovations technologiques. | Guide des bonnes pratiques contractuelles.pdf | Données; Contrat |
| Gestion des données : quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? | 2021 | Guide à destination des décideurs locaux, pour présenter les enjeux stratégiques de la gouvernance de la donnée (aspects organisationnels, réglementaires, techniques, financiers…) et proposer une méthodologie pour mettre en place cette gouvernance sur un territoire. | Guide à destination des décideurs locaux.pdf | Données; Stratégie |
| Structures d’innovation ouverte, une création de valeur pour les territoires | 2020 | Cartographie nationale de 160 structures d’innovation, classées en six profils (Accélérateurs / Technopoles, pôles de compétitivité, clusters / Hubs d’innovation / Incubateurs et pépinières universitaires / Capitale French Tech, marques territoriales et événements / Living Lab (y compris FabLab) et pépinières ESS). | Carte des structures innovantes | Innovation ouverte ; Structures d’innovation |
| Guide pratique pour une collectivité et un territoire numérique de confiance |
2020 | Guide à destination des élus sur les enjeux des services numériques en matière de risques et de responsabilités juridiques. | Guide pour les élus des collectivités.pdf | Cyber sécurité; Services numériques |
| Déployer de nouveaux services de mobilité au coeur des villes | 2019 | Schémas susceptibles de faciliter le déploiement de services de mobilité, au-delà des montages relevant de la commande publique traditionnelle. | Rapport- Services innovants.pdf | Mobilité ; Contrat |
| Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat | 2019 | Synthèse des avantages et inconvénients inhérents au marché de partenariat, qui est un moyen pour la puissance publique de mobiliser l’expertise du secteur privé dans la maîtrise d’ouvrage de ses équipements et d’utiliser des financements privés pour accélérer les investissements. | Guide méthodologique.pdf | Achat innovant |
| La connectivité sans fil en intérieur : quelles solutions pour les usages actuels et futurs ? |
2019 | Etat des lieux du marché de la connectivité sans fil (réseaux mobiles, wifi et Internet des objets en intérieur) dédié aux collectivités, aux bailleurs et professionnels afin de les éclairer dans leurs choix quant à l’équipement en connectivité de leurs infrastructures. | Rapport sur la connectivité sans fil.pdf | Mobile ; Services numériques |
| Droits de passage Télécom pour les collectivités territoriales | 2018 | cadre juridique et les enjeux liés aux droits de passage pour les réseaux de communications électroniques | Synthèse – Droits de passage Télécom.pdf | Aménagement numérique ; Réseaux très haut débit |
| Résorption des zones blanches mobiles 4G | 2018 | Approche méthodologique et illustrations afin d’aider les collectivités à identifier et prioriser les zones à couvrir par les opérateurs mobiles dans le cadre du New Deal Mobile. |
Résorption des ZB mobiles 4G.pdf | Aménagement numérique ; Mobile |
| « Smart city versus stupid village ? » | 2016 | Guide visant à sensibiliser les collectivités de petite et de moyenne taille aux enjeux liés aux territoires intelligents, à favoriser leurs initiatives |
Guide Smart City versus Stupid Village.pdf | Smart ruralité; Services numériques |
Etudes et documents stratégiques ou opérationnels émanant de différentes sources
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Thématiques |
| Mener un projet de transformation numérique en zone rurale | 2020 | Réseau rural régional Provence-Alpes-Côte d’Azur | Restitution de la démarche d’élaboration de la stratégie de transformation numérique de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes de Haute-Provence) | Démarche Smart Ruralité _ CC Alpes Provence Verdon | Smart ruralité |
| Webinaire Smart Villages | 2020 | Réseau rural français | Rubrique du site web du Réseau Rural Français dédiée au webinaire sur les Smart Villages organisé en 2020 | Webinaire Smart Villages | Smart ruralité |
| Le positionnement en « smart territoires » des intercommunalités de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur |
2020 | Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur | Enquête réalisée début 2020 auprès des intercommunalités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de connaître leur perception de la notion de « smart territoires » et leur positionnements (actions en cours et projetées). | RegionSud_EnqueteEPCI _2020.pdf |
Services numériques |
| Guide d’harmonisation des réglementations des livraisons en région Provence-Alpes-Côte d’Azur |
2020 | Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur | Pistes de réflexion issues des Ateliers régionaux de la logistique visant à simplifier et harmoniser les réglementations des livraisons. | REGION-Sud-TRANSPORTS_Guide harmonisation.pdf | Logistique; Mobilité |
| Livre blanc de l’action GreenConcept (éco-conception numérique) | 2020 | ADEME – Région Occitanie – CCI Occitanie – Digital 113 | Présentation de 45 actions préconisées aux entreprises engagées dans la démarche GreenConcept afin de réduire les impacts environnementaux de leurs services numériques | Livre Blanc – GreenConcept.pdf | Transition énergétique et écologique |
| Déployer la sobriété numérique | 2020 | The shift project | Propositions en vue de construire des outils pour évaluer la pertinence énergétique des technologies connectées, guider les organisations vers un pilotage environnemental de leur système d’information et comprendre comment maîtriser les usages numériques. | Résumé – Sobriété numérique.pdf
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Transition énergétique et écologique |
| Lutter contre la pollution numérique | 2020 | Medinsoft | Document destiné aux entreprises afin de les sensibiliser à la pollution numérique, de diffuser des bonnes pratiques et d’engager des actions responsables. | BP-Pollution numérique.pdf | Transition énergétique et écologique |
| Le numérique au service du commerce de proximité |
2019 | Conseil du commerce de France – La Poste | Diagnostic, propositions et accompagnement pour les commerçants afin de gagner en visibilité sur Internet. | Guide du numérique | Transformation numérique des entreprises;
Commerce de proximité |
| Evaluation des bâtiments Smart Grids Ready | 2018 | CCI Nice Côte d’Azur – Club Smart Grids Côte d’Azur | Guide à l’usage des acteurs de la construction, de l’exploitation de bâtiments et acteurs de l’aménagement urbain concernés par le déploiement des Réseaux Energétiques Intelligents (REI) ; les recommandations concernent prioritairement les bâtiments neufs dans le secteur tertiaire et peuvent également s’appliquer à la rénovation et dans le secteur résidentiel. | Guide_Smart Grids | Transition énergétique et écologique |
| Construire son smart territoire |
2018 | InfraNum | Guide à visée pédagogique s’adressant aux territoires, quelle que soit leur taille, qui souhaiteraient initier des projets Smart, dans une perspective de réseau d’initiative de troisième génération. | Téléchargement du Guide Smart territoire.pdf | Aménagement numérique; Services numériques; Transition énergétique et écologique |
| Stratégie commune d’aménagement numérique du territoire de la région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur | 2018 | Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur | Stratégie établie par la Région et les Départements, en lien avec l’Etat, pour déterminer des orientations et des objectifs en matière d’infrastructures, de services et d’usages numériques. | SCANT.pdf | Aménagement numérique; Services numériques; Transition énergétique et écologique |
| Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel |
Avicca |
Association de collectivités, dont les missions portent sur les infrastructures et réseaux de communications électroniques, le numérique éducatif, les systèmes d’information géographique, les territoires intelligents… |
https://www.avicca.org/ | Aménagement numérique; Services numériques |
Les plateformes et sites internet de l’Etat
- Plateforme Villes et territoires intelligents du CEREMA, dont l’ambition est de réunir et d’outiller la communauté des intervenants sur la smart city à la française pour accélérer l’émergence de projets et favoriser le partage d’expérience.
- Site web de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) présente ses actions dans le domaine du numérique (programmes France Très Haut Débit, France Mobile, Nouveaux lieux, Nouveaux liens, Incubateur de services).
- Appel à projets « Transformation numérique des collectivités » lancé dans le cadre du plan de relance de l’Etat
Exemples de chartes ( portant sur les données notamment ) :
- Charte des données de Montréal publiée par le Ville de Montréal |Octobre 2020
- Charte éthique pour un développement responsable de l’économie de la donnée publiée par le GIP Ekitia |2020 (Occitanie)
- Charte métropolitaine de la donnée publiée par Nantes Métropole _ 2019
- Charte sur la donnée publiée par la Ville de Rueil Malmaison _ 2019
- Charte pour le développement d’applications mobiles multiservices et ouvertes pour le citoyen wallon proposé par l’Agence du numérique (wallonne)_2018
Exemple de délibération sur les données
- Délibération cadre sur la donnée de la ville de Grenoble du 08 novembre 2019
- Délibération pour la création d’un comité d’éthique sur la gouvernance des données urbaines à Dijon du 19 décembre 2019